Politique de retour et de remboursement

1. Politique de retour et de remboursement

Nous souhaitons que votre expérience d'achat soit aussi satisfaisante que possible. Si un article ne répond pas à vos attentes, vous pouvez nous contacter afin de demander un retour ou un remboursement, sous réserve des conditions prévues dans la présente politique et des dispositions légales applicables.

La présente politique s'applique aux commandes de meubles et d'articles pour la maison effectuées sur notre site Teevfoorbum (teevfoorbum.com) et livrées en France.

Nous proposons un service de retour dans un délai commercial de 42 jours à compter de la réception de votre commande. Ce délai commercial s'ajoute aux droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation française et européenne, notamment le droit légal de rétractation de 14 jours et les garanties légales applicables.

Les demandes sont examinées individuellement en fonction de la situation de la commande, de l'état des articles et du motif invoqué. Nous veillons à traiter chaque demande de manière équitable, transparente et conformément aux droits des consommateurs.

2. Droit de rétractation et délai de retour

2.1 Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalités.

Pour une commande portant sur un article unique, ce délai commence à courir à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession de l'article.

Pour une commande comprenant plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez notamment nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : papule@teevfoorbum.com.

Après nous avoir informés de votre décision, vous disposez d'un délai supplémentaire de 14 jours pour nous retourner les articles concernés.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, notamment en ce qui concerne les frais de livraison initiaux, les frais de retour et les éventuels délais de traitement.

2.2 Délai commercial de retour de 42 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité commerciale de retour pendant 42 jours calendaires à compter de la réception physique de l'article.

Cette possibilité commerciale permet de demander un retour après l'expiration du délai légal de rétractation, sous réserve des conditions suivantes :

L'article doit être dans un état permettant son retour et sa vérification.
Les accessoires, pièces et éléments fournis avec l'article doivent être conservés dans la mesure du possible.
La demande doit être présentée dans le délai commercial de 42 jours.
Le retour doit être préalablement signalé et effectué conformément aux instructions communiquées par notre service clientèle.

Cette possibilité commerciale ne constitue pas une prolongation du délai légal de rétractation au sens du Code de la consommation. Elle représente un service supplémentaire soumis aux conditions indiquées dans la présente politique.

Elle ne limite en aucun cas les garanties légales, les droits liés à un défaut de conformité ou les recours dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation applicable.

2.3 Exceptions légales au droit de rétractation

Certains articles peuvent être exclus du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, lorsque les conditions de l'exception légale sont réunies.

Toute exception est appréciée strictement au regard des dispositions applicables. Le simple fait qu'un article soit un meuble, un article volumineux ou un produit assemblé ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

Les exceptions légales au droit de rétractation ne suppriment pas les garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

3. Conditions de retour

Pour bénéficier du service commercial de retour de 42 jours, les articles doivent respecter les conditions suivantes :

3.1 État des articles

Les articles retournés doivent, dans la mesure du possible :

Être complets et accompagnés de leurs accessoires, pièces détachées et éléments fournis lors de la livraison.
Être propres et correctement protégés pour le transport.
Ne pas présenter de détériorations résultant d'une utilisation inappropriée, d'une négligence ou d'une modification non autorisée.
Être retournés dans un état permettant de vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Nous comprenons que vous puissiez avoir besoin de déballer un meuble ou de le manipuler raisonnablement afin d'en vérifier les dimensions, les matériaux, l'apparence et le fonctionnement. Ces manipulations normales ne constituent pas, à elles seules, un motif de refus d'un retour légalement valable.

Toutefois, une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner l'article peut, lorsque les conditions légales sont réunies, donner lieu à une responsabilité du consommateur.

3.2 Emballage et accessoires

Nous vous recommandons de conserver l'emballage d'origine, notamment les cartons, protections, éléments de calage et matériaux de protection.

Pour les meubles déjà assemblés ou nécessitant un démontage, nous vous conseillons de :

Démonter les éléments avec précaution lorsque cela est nécessaire au transport.
Regrouper les vis, fixations et petites pièces dans des sachets séparés.
Protéger les surfaces, les angles et les parties fragiles.
Emballer chaque élément de manière à limiter les risques de rayures, de chocs ou de casse.
Joindre les accessoires et les notices fournis initialement.

L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas automatiquement un motif de refus d'un droit légal de rétractation. L'article doit néanmoins être emballé de manière suffisamment sûre pour permettre son transport.

3.3 Informations nécessaires à la demande

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez communiquer :

Votre numéro de commande.
Le nom ou la référence de l'article concerné.
Le motif de votre demande de retour ou de remboursement.
Des photographies ou vidéos, lorsque celles-ci sont utiles pour comprendre la situation.
Toute autre information permettant d'identifier la commande et d'examiner votre demande.

Les justificatifs demandés doivent être pertinents et proportionnés à la nature du problème signalé. Ils ne peuvent pas constituer une condition supplémentaire à l'exercice d'un droit légal lorsque la loi ne l'exige pas.

4. Annulation des commandes

4.1 Commandes non expédiées

Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter par courrier électronique afin de demander son annulation.

Après vérification du statut de la commande, nous vous confirmerons si l'annulation peut être effectuée.

Lorsque l'annulation est acceptée avant l'expédition, la commande est annulée et le montant total payé est remboursé selon le mode de paiement initial.

Le remboursement est déclenché dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l'annulation.

4.2 Commandes déjà expédiées

Une fois la commande expédiée, son annulation directe n'est généralement plus possible, car le processus de préparation et de transport est déjà engagé.

Dans ce cas, si vous ne souhaitez plus conserver les articles, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation dans le délai applicable ou demander un retour au titre de notre délai commercial de 42 jours.

Les modalités de retour et de remboursement dépendent alors de la situation de la commande et des dispositions prévues dans la présente politique.

4.3 Commandes déjà livrées

Après réception de votre commande, vous pouvez présenter une demande de retour conformément au droit légal de rétractation ou au service commercial de retour de 42 jours.

Les demandes liées à un article endommagé, incorrect ou non conforme sont examinées séparément et ne sont pas limitées au délai commercial de 42 jours lorsque des droits légaux plus étendus s'appliquent.

5. Articles endommagés, incorrects ou non conformes

Nous accordons une attention particulière aux problèmes pouvant survenir pendant la préparation, l'expédition ou la livraison des meubles et articles pour la maison.

Si vous recevez un article endommagé, incorrect ou présentant un défaut de conformité, nous vous invitons à nous contacter dès que possible à l'adresse papule@teevfoorbum.com.

5.1 Articles endommagés pendant le transport

Si votre article présente des dommages visibles ou des détériorations après la livraison, veuillez, dans la mesure du possible :

Prendre des photographies de l'article endommagé.
Photographier l'emballage extérieur et les protections intérieures.
Conserver les éléments d'emballage et les pièces concernées.
Nous transmettre ces informations par courrier électronique avec votre numéro de commande.

Ces éléments nous aideront à identifier la nature du dommage et à déterminer la solution appropriée.

Nous examinerons chaque situation et pourrons proposer, selon les circonstances et les dispositions légales applicables :

La réparation de l'article.
Le remplacement lorsque celui-ci constitue un recours légalement applicable.
Le remboursement total lorsque les conditions légales sont réunies.
Une réduction appropriée du prix lorsque cette solution est légalement possible et acceptée.

Les frais de retour liés à un dommage dont nous sommes responsables ne sont pas à votre charge.

5.2 Articles incorrects ou manquants

Si vous recevez un article différent de celui commandé ou si certains éléments de votre commande sont manquants, veuillez nous contacter en indiquant les références concernées.

Après vérification, nous examinerons la situation et vous proposerons une solution adaptée, conformément aux obligations applicables.

Lorsqu'un retour est nécessaire en raison d'une erreur de préparation ou d'expédition qui nous est imputable, les frais correspondants sont pris en charge par nos soins.

5.3 Articles présentant un défaut de conformité

Conformément au Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants.

Cette garantie s'applique notamment lorsqu'un article :

Ne correspond pas à la description présentée lors de l'achat.
Ne possède pas les qualités ou caractéristiques convenues.
Ne fonctionne pas conformément à l'usage normalement attendu.
Présente un défaut de conformité existant au moment de la délivrance.

La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, selon les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour vous et dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours à compter de votre demande, sauf dispositions légales particulières.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, n'est pas effectué dans les conditions légales ou si les autres conditions prévues par la loi sont réunies, vous pouvez bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Ces droits s'exercent indépendamment de notre service commercial de retour de 42 jours.

5.4 Garantie contre les vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou en auriez donné un prix inférieur, si vous les aviez connus.

L'action fondée sur cette garantie doit être exercée dans les conditions et délais prévus par la loi, notamment dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

5.5 Prise en charge des frais liés aux défauts

Lorsque le retour, la réparation ou le remplacement résulte d'un défaut de conformité ou d'une autre situation engageant légalement notre responsabilité, les frais nécessaires à la mise en œuvre du recours légal sont pris en charge conformément à la législation applicable.

Aucun frais de retour ou de traitement injustifié ne sera appliqué dans ces situations.

6. Procédure de demande de retour ou de remboursement

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Soumettre une demande

Veuillez contacter notre service clientèle par courrier électronique à l'adresse suivante :

papule@teevfoorbum.com

Merci de préciser les informations suivantes :

Votre numéro de commande.
Le nom ou la référence de l'article concerné.
Le motif de votre demande.
Une description du problème rencontré, le cas échéant.
Des photographies ou vidéos lorsque la situation le nécessite.

Pour les demandes concernant un article endommagé, incorrect ou défectueux, les photographies permettent de mieux comprendre le problème et d'accélérer son examen.

Étape 2 : Examen de la demande

Après réception de votre demande, nous vérifions les informations communiquées, le statut de la commande et les conditions applicables.

Nous vous informons ensuite de la décision concernant votre demande et, si un retour est nécessaire, nous vous transmettons les instructions correspondantes.

Aucun article ne doit être renvoyé avant que vous ayez reçu les instructions de retour, afin d'éviter toute erreur d'acheminement.

Étape 3 : Retour de l'article

Lorsque le retour est accepté et nécessaire, nous vous communiquons :

L'adresse de retour applicable à votre commande.
Les modalités d'expédition.
Les éventuelles précautions particulières liées au transport du meuble.
Les informations nécessaires pour identifier votre retour.

Vous devez organiser l'expédition conformément aux instructions reçues et prendre en charge les frais de transport lorsque ceux-ci vous incombent selon la présente politique et la législation applicable.

Nous vous recommandons de choisir un transporteur proposant un service de suivi et de conserver votre justificatif d'expédition jusqu'à la finalisation du remboursement.

Étape 4 : Réception et vérification de l'article

À réception du colis, nous procédons à une vérification de l'article et de ses accessoires afin de constater son état et de confirmer les conditions du retour.

Cette vérification porte notamment sur :

L'état général de l'article.
La présence des pièces et accessoires.
Les éventuelles détériorations.
La conformité de l'article avec les informations communiquées lors de la demande.

L'examen ne peut pas avoir pour effet de remettre en cause les droits légaux du consommateur ni de refuser un retour légalement valable pour des manipulations nécessaires à l'examen du produit.

Étape 5 : Traitement du remboursement

Lorsque le remboursement est accepté, nous le déclenchons dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification de l'article retourné.

Pour les demandes ne nécessitant pas de retour physique de l'article, le remboursement est traité après confirmation de la solution retenue.

Les délais légaux de remboursement restent applicables et prévalent sur les délais indicatifs de traitement mentionnés dans cette politique.

7. Modalités et frais de retour

7.1 Étiquette de retour

Nous ne fournissons pas d'étiquette de retour prépayée pour les retours ordinaires.

Après validation de votre demande, vous devez organiser vous-même le transport de l'article et obtenir le justificatif d'expédition correspondant.

Pour les meubles volumineux, nous vous recommandons de choisir un transporteur adapté aux dimensions, au poids et aux caractéristiques de l'article.

Avant toute expédition, veuillez impérativement attendre la confirmation de l'adresse de retour et des modalités de transport communiquées par notre service clientèle.

7.2 Frais de retour à la charge du consommateur

Pour les retours volontaires effectués dans le cadre du délai commercial de 42 jours, lorsque l'article ne présente aucun défaut relevant de notre responsabilité, les frais directs de retour sont à votre charge.

Cette règle s'applique notamment lorsque :

Vous avez changé d'avis après réception de votre commande.
L'article ne correspond plus à vos préférences personnelles.
Vous souhaitez retourner un meuble pour des raisons esthétiques ou de convenance personnelle.
Vous souhaitez choisir un autre article sans qu'un défaut ou une erreur de notre part soit en cause.

Pour les retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi sont également à votre charge, sous réserve que cette obligation vous ait été correctement communiquée avant la conclusion du contrat et conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les articles volumineux qui ne peuvent pas être normalement renvoyés par voie postale, les modalités et les éventuels coûts directs de retour doivent être appréciés conformément aux obligations légales d'information applicables.

7.3 Frais de retour pris en charge

Vous n'avez pas à supporter les frais de retour lorsque celui-ci résulte notamment :

D'un article endommagé dont nous sommes responsables.
D'une erreur d'expédition ou de préparation de notre part.
D'un défaut de conformité relevant de la garantie légale.
D'une autre situation dans laquelle la législation nous impose de prendre en charge les frais correspondants.

Dans ces situations, nous vous communiquerons les modalités appropriées pour organiser le retour.

En l'absence d'étiquette prépayée, les frais de transport raisonnables et justifiés que vous avez dû engager peuvent être remboursés lorsqu'ils doivent légalement être pris en charge par nos soins.

7.4 Frais supplémentaires et déductions

Aucun frais fixe de traitement ou de remise en stock n'est appliqué automatiquement à chaque retour.

Toute somme éventuellement retenue doit correspondre à un motif légalement valable et être justifiée.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, une éventuelle dépréciation de l'article ne peut être prise en compte que dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsqu'elle résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables dans les conditions prévues par l'article L. 221-24 du Code de la consommation.

Aucune déduction arbitraire ne sera effectuée sur votre remboursement.

8. Traitement et délai de remboursement

8.1 Mode de remboursement

Les remboursements sont effectués, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Si vous souhaitez utiliser un autre moyen de remboursement, celui-ci ne pourra être envisagé qu'avec votre accord exprès et dans les conditions prévues par la législation applicable.

8.2 Délai de traitement

Pour les retours nécessitant une restitution physique de l'article, le remboursement est déclenché dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification de l'article, sous réserve du respect des délais légaux applicables.

Pour les annulations de commandes non expédiées, le remboursement est déclenché dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l'annulation.

Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

8.3 Délai de réception des fonds

Après le déclenchement du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend de votre banque, de votre prestataire de paiement ou de l'établissement financier concerné.

Ce délai peut varier selon le mode de paiement utilisé.

Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise de réception des fonds après le déclenchement du remboursement.

Si vous ne constatez pas le remboursement après un délai raisonnable, nous vous invitons à vérifier votre compte de paiement et à contacter votre établissement financier avant de nous solliciter pour une vérification complémentaire.

8.4 Remboursements partiels

Dans certaines situations, un remboursement partiel peut être envisagé lorsque cette solution est juridiquement autorisée et adaptée à la situation rencontrée.

Le montant est déterminé en fonction de l'état de l'article, de la nature du problème et des dispositions légales applicables.

Toute proposition de remboursement partiel doit être clairement expliquée et, lorsque la loi l'exige, acceptée par le consommateur.

Un remboursement partiel ne peut pas remplacer un recours légal auquel vous avez droit sans votre accord lorsque celui-ci est nécessaire.

9. Absence de service d'échange

Nous ne proposons pas de service d'échange direct d'articles.

Ce fonctionnement nous permet de traiter séparément les demandes de retour, les remboursements et les nouvelles commandes, tout en tenant compte des différences de disponibilité des stocks et des procédures de préparation et d'expédition.

Si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une autre couleur ou une autre référence, nous vous invitons à :

Nous contacter afin de vérifier les conditions de retour de votre article initial.
Effectuer une demande de retour et de remboursement si votre situation y est éligible.
Passer une nouvelle commande pour l'article souhaité.

La nouvelle commande sera traitée indépendamment de la demande de retour initiale, selon les conditions de disponibilité et de livraison applicables au moment de l'achat.

Cette absence de service d'échange direct ne limite aucunement les recours légaux dont vous disposez en cas de défaut de conformité. Dans ce cadre, les droits à réparation ou à remplacement prévus par la garantie légale restent pleinement applicables.

10. Contact

Pour toute question concernant un retour, une annulation, un remboursement ou la mise en œuvre de vos garanties légales, vous pouvez contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Teevfoorbum

Adresse électronique : papule@teevfoorbum.com

Téléphone : +1 (703) 652-4185

Adresse postale :

11728 Fairfax Woods Way #1304
Fairfax, VA 22030
États-Unis

Horaires du service clientèle :

Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.