Politique de confidentialité

1. Introduction et champ d’application

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte, l’utilisation, le traitement, la conservation et la protection de vos données personnelles lorsque vous consultez notre site internet teevfoorbum.com ou utilisez les services proposés.

Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs du site, notamment lorsque vous :

  • Consultez les produits et les différentes catégories disponibles sur notre site ;

  • Créez un compte utilisateur ou vous connectez à votre espace personnel ;

  • Passez une commande et effectuez un paiement ;

  • Demandez la livraison de vos achats en France ;

  • Contactez notre service clientèle pour obtenir des renseignements ;

  • Effectuez une demande de retour, de remboursement ou de service après-vente ;

  • Utilisez les fonctionnalités du site ou interagissez avec nos contenus.

Dans le cadre de nos activités de commerce électronique consacrées à la vente de meubles et d’articles pour la maison, nous sommes susceptibles de traiter certaines informations permettant de vous identifier directement ou indirectement.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Nous veillons notamment à ce que les données collectées soient pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

En utilisant notre site, vous êtes invité à prendre connaissance de la présente politique afin de comprendre comment vos données sont traitées et comment vous pouvez exercer vos droits.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre navigation et de vos interactions avec notre site, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées.

2.1. Données communiquées directement par les utilisateurs

Lorsque vous créez un compte, passez une commande, remplissez un formulaire ou contactez notre service clientèle, vous pouvez être amené à nous communiquer les informations suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom et informations nécessaires à l’identification de votre compte.

  • Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale.

  • Données de livraison : adresse de réception des commandes et informations nécessaires à leur acheminement.

  • Données relatives aux commandes : numéro de commande, produits achetés, date d’achat, montant de la transaction, statut de la commande et historique des achats.

  • Données relatives au paiement : statut du paiement, référence de transaction et informations nécessaires au suivi de l’opération.

  • Données relatives au service clientèle : contenu des messages, demandes de renseignements, réclamations, demandes de retour, de remboursement et échanges avec notre service clientèle.

Les informations de paiement sensibles, notamment les numéros complets de cartes bancaires et les codes de sécurité, sont traitées selon les modalités du prestataire de paiement concerné. Nous ne prétendons pas conserver directement ces informations complètes lorsque cette pratique n'est pas établie.

2.2. Données collectées automatiquement

Lorsque vous consultez notre site, certaines informations techniques et données de navigation peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • Adresse IP ;

  • Type et version du navigateur ;

  • Type d’appareil utilisé ;

  • Système d’exploitation ;

  • Date et heure de connexion ;

  • Pages consultées et durée de navigation ;

  • Informations relatives aux interactions avec les différentes fonctionnalités du site ;

  • Données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Ces informations peuvent contribuer à assurer la stabilité du site, à identifier les éventuels dysfonctionnements et à améliorer l'expérience de navigation.

2.3. Données collectées par les Cookies et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des Cookies et d'autres technologies similaires afin de garantir le fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences, d'analyser la fréquentation et, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, de mesurer l'efficacité des actions marketing.

Les catégories de traceurs susceptibles d'être utilisées sont détaillées dans la section suivante.

2.4. Informations provenant de prestataires de services

Dans le cadre de l'exécution de nos services, certaines informations peuvent également être obtenues auprès de prestataires intervenant dans le traitement des paiements, la livraison, l'hébergement ou le fonctionnement technique du site.

Ces informations peuvent notamment concerner la confirmation d'un paiement, le statut d'une livraison ou les informations nécessaires au traitement d'une commande.

Nous veillons à ce que ces informations soient utilisées uniquement dans le cadre des finalités autorisées et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

3. Cookies et technologies similaires

3.1. Définition des Cookies

Les Cookies sont de petits fichiers ou identifiants électroniques susceptibles d'être enregistrés sur votre ordinateur, votre téléphone ou tout autre appareil lorsque vous consultez un site internet.

Ils permettent notamment de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation, de faciliter l'utilisation des fonctionnalités du site et, selon leur nature, de recueillir des données statistiques ou publicitaires.

Outre les Cookies, certaines technologies similaires peuvent être utilisées, notamment les pixels invisibles, les balises et les identifiants techniques.

3.2. Catégories de Cookies susceptibles d'être utilisées

Selon les fonctionnalités effectivement disponibles sur notre site, les Cookies peuvent appartenir aux catégories suivantes :

a) Cookies strictement nécessaires (Cookies strictement nécessaires)

Ces Cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services que vous demandez.

Ils peuvent notamment permettre :

  • Le maintien de votre session de navigation ;

  • Le fonctionnement du panier d'achat ;

  • La gestion de votre connexion et de votre compte ;

  • La sécurisation des opérations ;

  • La gestion des étapes nécessaires à la validation des commandes ;

  • La conservation de vos choix relatifs aux Cookies.

Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu'ils répondent effectivement aux conditions d'exemption prévues par la réglementation applicable.

b) Cookies fonctionnels (Cookies fonctionnels)

Ces Cookies permettent d'améliorer votre expérience de navigation et de mémoriser certaines préférences, par exemple :

  • La langue sélectionnée ;

  • Certaines préférences de navigation ;

  • Des paramètres personnalisés ;

  • Des choix destinés à faciliter vos prochaines visites.

Lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions d'exemption prévues par la réglementation, leur utilisation est soumise à votre consentement préalable.

c) Cookies analytiques et statistiques (Cookies analytiques)

Ces traceurs peuvent être utilisés pour mieux comprendre la fréquentation du site et analyser les interactions des visiteurs.

Ils peuvent notamment contribuer à :

  • Mesurer le nombre de visites ;

  • Identifier les pages les plus consultées ;

  • Comprendre les parcours de navigation ;

  • Évaluer les performances des différentes pages ;

  • Identifier les difficultés rencontrées par les utilisateurs.

Les Cookies analytiques nécessitent votre consentement préalable, sauf lorsqu'ils remplissent strictement les conditions d'exemption applicables définies par la CNIL.

d) Cookies publicitaires et marketing (Cookies publicitaires)

Ces Cookies peuvent être utilisés, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont effectivement mises en œuvre, pour :

  • Mesurer les performances des campagnes publicitaires ;

  • Évaluer l'efficacité des actions marketing ;

  • Adapter les contenus publicitaires à certains centres d'intérêt ;

  • Limiter la répétition de certaines publicités ;

  • Comprendre les interactions avec les contenus promotionnels.

Ces traceurs ne sont activés qu'après obtention de votre consentement préalable lorsque celui-ci est exigé par la réglementation.

3.3. Consentement relatif aux Cookies

Conformément aux règles applicables en France et aux recommandations de la CNIL :

  • Les Cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu'ils bénéficient d'une exemption légale.

  • Les Cookies non essentiels ne sont déposés ou lus qu'après obtention de votre consentement lorsqu'il est requis.

  • Vous devez pouvoir accepter ou refuser les Cookies soumis à consentement de manière libre et éclairée.

  • Les options permettant de tout accepter et de tout refuser doivent être proposées avec un degré de simplicité équivalent.

  • La simple poursuite de votre navigation ne constitue pas un consentement valable.

  • Le refus des Cookies non essentiels ne doit pas vous empêcher d'accéder normalement au site ou de passer une commande.

Vous pouvez également choisir les catégories de Cookies que vous souhaitez autoriser, lorsque cette fonctionnalité est proposée.

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément à l'article 6 du RGPD.

Selon la nature du traitement concerné, les bases légales suivantes peuvent être appliquées.

4.1. Exécution d'un contrat

Certaines données sont nécessaires à l'exécution des services que vous demandez ou du contrat de vente conclu avec vous.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

  • Créer et gérer votre compte utilisateur ;

  • Enregistrer et confirmer vos commandes ;

  • Traiter les paiements ;

  • Organiser la préparation et la livraison des produits ;

  • Vous communiquer les informations relatives à vos commandes ;

  • Traiter les demandes de retour et de remboursement ;

  • Assurer le service après-vente.

La fourniture des informations nécessaires à ces opérations peut être indispensable à l'exécution de votre commande.

4.2. Respect des obligations légales

Certaines données doivent être traitées afin de respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Ces traitements peuvent notamment concerner :

  • La conservation de documents et de justificatifs comptables ;

  • Le respect des obligations fiscales ;

  • La gestion des obligations relatives aux transactions commerciales ;

  • Le traitement des demandes émanant des autorités compétentes ;

  • Le respect des obligations légales applicables à la protection des consommateurs.

4.3. Intérêts légitimes

Nous pouvons traiter certaines données lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.

Ces intérêts peuvent notamment concerner :

  • La sécurisation du site et de ses fonctionnalités ;

  • La prévention des activités frauduleuses ;

  • La détection des utilisations abusives ;

  • L'amélioration du fonctionnement du site ;

  • L'analyse des dysfonctionnements techniques ;

  • La défense de nos droits en cas de litige.

Lorsque le traitement repose sur cette base légale, nous tenons compte de vos droits et de vos intérêts et vous pouvez exercer votre droit d'opposition dans les conditions prévues par le RGPD.

4.4. Consentement

Certains traitements sont réalisés sur la base de votre consentement préalable, notamment lorsque la réglementation l'exige.

Cela peut concerner :

  • Les Cookies publicitaires et certains Cookies analytiques ;

  • Les technologies de suivi non essentielles ;

  • L'envoi de communications commerciales par voie électronique lorsque votre consentement est requis ;

  • Certaines opérations de personnalisation marketing.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4.5. Information sur les bases légales

Chaque traitement est associé à une base légale adaptée à sa finalité.

Nous ne considérons pas que l'ensemble des traitements repose automatiquement sur votre consentement. Selon les circonstances, certaines opérations peuvent être nécessaires à l'exécution d'un contrat, au respect d'une obligation légale ou à la poursuite d'un intérêt légitime.

Lorsque la collecte d'une donnée est obligatoire pour une finalité déterminée, cette nécessité vous est indiquée au moment de la collecte lorsque cela est applicable. Le refus de fournir certaines informations peut empêcher l'exécution du service correspondant.

5. Utilisation et partage des données personnelles

5.1. Utilisation des données

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées dans la limite des finalités décrites dans la présente politique.

Elles servent notamment à :

  • Assurer le fonctionnement des comptes utilisateurs ;

  • Gérer les commandes et les transactions ;

  • Organiser la livraison des meubles et articles pour la maison en France ;

  • Vous transmettre les confirmations de commande et les informations de suivi ;

  • Répondre à vos questions et demandes d'assistance ;

  • Gérer les réclamations, retours et remboursements ;

  • Améliorer les fonctionnalités et la qualité des services proposés ;

  • Analyser les performances du site ;

  • Prévenir les tentatives de fraude et les incidents de sécurité ;

  • Respecter les obligations légales applicables ;

  • Vous adresser des communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités initialement annoncées sans fondement juridique approprié.

5.2. Communication des données à des prestataires de services

Pour assurer le fonctionnement de notre activité et fournir les services demandés, certaines données peuvent être communiquées à des catégories de destinataires intervenant pour notre compte ou dans le cadre de leurs propres prestations.

Il peut notamment s'agir :

  • Des prestataires de paiement : pour traiter les transactions et vérifier leur statut.

  • Des prestataires de livraison et de transport : pour organiser l'expédition et l'acheminement des commandes.

  • Des prestataires d'hébergement et de maintenance technique : pour assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site.

  • Des prestataires de services analytiques : lorsque des outils de mesure d'audience sont utilisés conformément à la réglementation.

  • Des prestataires de service clientèle : pour faciliter le traitement des demandes, réclamations et opérations après-vente.

Ces communications sont limitées aux informations nécessaires à l'exécution des prestations concernées.

5.3. Communication aux autorités compétentes

Certaines informations peuvent être communiquées aux autorités administratives, réglementaires ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsqu'une demande est formulée conformément aux dispositions applicables.

5.4. Protection des données lors du partage

Nous veillons à ce que les destinataires auxquels des données personnelles sont communiquées respectent les exigences applicables en matière de protection des données.

Lorsque les prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, leur intervention doit être encadrée par des garanties contractuelles appropriées, notamment concernant la confidentialité, la sécurité et les finalités du traitement.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Nous ne communiquons pas vos informations à des destinataires non autorisés à des fins commerciales indépendantes sans disposer d'une base légale appropriée.

5.5. Communications commerciales

Lorsque vous avez accepté de recevoir des communications commerciales et que votre consentement est requis, certaines de vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous transmettre des informations relatives à nos produits, nouveautés et offres promotionnelles.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Chaque communication commerciale par courrier électronique soumise à cette obligation comporte un moyen simple de vous désabonner.

Votre désinscription n'affecte pas les communications indispensables à l'exécution de vos commandes ou à la gestion de votre compte.

6. Conservation et sécurité des données

6.1. Durées de conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de plusieurs critères, notamment :

  • La nature des données collectées ;

  • La finalité du traitement ;

  • La durée de la relation commerciale ;

  • Les obligations légales et réglementaires applicables ;

  • Les délais de prescription ;

  • La nécessité de conserver certains éléments pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Les données relatives aux comptes utilisateurs, aux commandes, aux paiements et aux échanges avec le service clientèle peuvent faire l'objet de périodes de conservation différentes selon leur nature et leur utilité.

Certains documents relatifs aux transactions peuvent être conservés pendant les périodes imposées par les obligations comptables, fiscales ou commerciales applicables, y compris sous forme d'archives lorsque cela est nécessaire.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées dans les limites prévues par les règles applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales et aux règles de conservation applicables.

6.2. Conservation des Cookies

Les Cookies sont susceptibles d'être stockés sur votre appareil pour une durée variable selon leur catégorie, leur finalité et leur configuration.

Les Cookies strictement nécessaires peuvent être conservés pendant la durée indispensable au fonctionnement de la fonctionnalité concernée.

Les Cookies soumis à consentement ne peuvent être déposés ou lus avant l'obtention de votre accord lorsque celui-ci est requis.

Les choix exprimés concernant les Cookies peuvent être conservés afin de respecter vos préférences et d'éviter de vous solliciter de manière répétée pendant votre navigation.

La durée de conservation des Cookies et des informations associées est déterminée conformément aux exigences réglementaires applicables.

6.3. Mesures de sécurité

Nous accordons une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles.

Dans la limite des moyens appropriés et des exigences applicables, des mesures techniques et organisationnelles peuvent notamment être mises en œuvre afin de :

  • Limiter l'accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions ;

  • Protéger les informations contre les accès non autorisés ;

  • Prévenir les pertes, modifications ou divulgations accidentelles ;

  • Maintenir la sécurité des systèmes utilisés pour le traitement des données ;

  • Encadrer les interventions des prestataires ayant accès aux données personnelles.

Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous ne pouvons toutefois pas garantir une protection sans risque contre toutes les menaces éventuelles.

En cas de violation de données personnelles, les mesures nécessaires sont prises conformément aux obligations prévues par le RGPD, notamment en matière de notification à l'autorité de contrôle et d'information des personnes concernées lorsque ces notifications sont requises.

7. Gestion des Cookies et consentement

7.1. Choix des utilisateurs

Lors de votre première visite, un dispositif de gestion des Cookies peut vous permettre de choisir les catégories de traceurs que vous souhaitez autoriser.

Lorsque des Cookies soumis à consentement sont utilisés, vous devez pouvoir :

  • Accepter l'ensemble des Cookies soumis à consentement ;

  • Refuser l'ensemble des Cookies non essentiels ;

  • Personnaliser vos préférences par catégorie lorsque cette option est proposée.

Les choix doivent être présentés de manière claire et compréhensible, sans influencer abusivement votre décision.

L'accès au site et la réalisation d'une commande ne doivent pas être conditionnés à l'acceptation de Cookies non essentiels.

7.2. Modification ou retrait du consentement

Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du dispositif de gestion des Cookies accessible sur le site.

Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi.

Lorsque vous retirez votre consentement, les traceurs concernés ne doivent plus être utilisés pour les finalités soumises à cette autorisation, sous réserve des opérations techniques nécessaires à la prise en compte de votre choix.

Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant votre décision.

7.3. Paramétrage du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer certains Cookies, de limiter leur utilisation ou de supprimer ceux qui sont déjà enregistrés sur votre appareil.

Les modalités de gestion dépendent du navigateur utilisé.

Toutefois, la suppression ou le blocage de certains Cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités, notamment le panier d'achat, la connexion à votre compte ou la conservation de vos préférences.

Le paramétrage du navigateur constitue un moyen complémentaire de gestion des Cookies et ne remplace pas le dispositif de recueil du consentement préalable lorsque celui-ci est légalement requis.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable.

8.1. Droit d'accès (Droit d'accès)

Vous avez le droit de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées.

Vous pouvez demander à obtenir une copie de vos données ainsi que des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données concernées, aux destinataires et aux durées de conservation envisagées.

8.2. Droit de rectification (Droit de rectification)

Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

Cette demande peut notamment porter sur vos coordonnées, votre adresse ou les informations associées à votre compte utilisateur.

8.3. Droit à l'effacement (Droit à l'effacement)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Ce droit peut notamment s'appliquer lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous retirez votre consentement et qu'aucun autre fondement juridique ne justifie leur conservation.

Toutefois, certaines données peuvent devoir être conservées afin de respecter des obligations légales ou de permettre l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8.4. Droit à la limitation du traitement (Droit à la limitation du traitement)

Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Cette demande peut notamment intervenir lorsque vous contestez l'exactitude de certaines informations ou lorsque vous vous opposez à un traitement dans l'attente de la vérification des motifs légitimes invoqués.

Pendant la période de limitation, les données concernées ne peuvent être traitées que dans les conditions autorisées par le RGPD.

8.5. Droit d'opposition (Droit d'opposition)

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe.

Après réception de votre demande d'opposition à la prospection commerciale, les données concernées ne sont plus utilisées à cette fin.

8.6. Droit à la portabilité des données (Droit à la portabilité)

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ce droit concerne les traitements fondés sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et effectués à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque cela est techniquement possible et que les conditions légales sont remplies, vous pouvez également demander la transmission directe de ces données à un autre responsable du traitement.

8.7. Droit de retirer votre consentement (Droit de retirer son consentement)

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Ce droit concerne notamment les Cookies soumis à consentement et les communications commerciales pour lesquelles votre autorisation est nécessaire.

Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

8.8. Droit d'introduire une réclamation (Droit d'introduire une réclamation)

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les dispositions applicables, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

8.9. Modalités d'exercice des droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Adresse e-mail : papule@teevfoorbum.com

Afin de protéger vos informations personnelles, nous pouvons vous demander des éléments raisonnables permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire et proportionné à votre demande.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d'un mois à compter de leur réception.

Lorsque votre demande présente une complexité particulière ou lorsque plusieurs demandes sont reçues simultanément, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, conformément au RGPD. Vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

L'exercice de vos droits est gratuit, sauf dans les situations exceptionnelles prévues par la réglementation, notamment en cas de demande manifestement infondée ou excessive.

9. Transferts internationaux de données

Dans le cadre de nos activités de commerce électronique, certaines données personnelles peuvent être traitées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

L'adresse de contact située aux États-Unis ne signifie pas, à elle seule, que l'ensemble des données personnelles est hébergé ou traité sur le territoire américain.

La localisation effective des données dépend notamment des infrastructures et des prestataires intervenant dans la fourniture des services.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers, nous veillons à ce que le transfert respecte les exigences du chapitre V du RGPD.

Selon la situation et le pays de destination, les mécanismes juridiques applicables peuvent notamment comprendre :

  • Une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat ;

  • La mise en place de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;

  • Des garanties supplémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires au regard des circonstances du transfert ;

  • Tout autre mécanisme de transfert autorisé par le RGPD.

Lorsque cela est applicable, des informations complémentaires sur les garanties encadrant un transfert international peuvent être demandées en nous contactant à l'adresse électronique indiquée dans la présente politique.

Nous veillons à ce que les transferts internationaux ne compromettent pas le niveau de protection des données personnelles exigé par la réglementation européenne.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des recommandations des autorités compétentes ou des changements apportés aux fonctionnalités et aux services proposés sur notre site.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un moyen approprié lorsque cela est nécessaire.

La version actualisée sera publiée sur cette page et prendra effet à compter de sa mise en ligne, sauf indication contraire.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les traitements de données personnelles restent soumis aux dispositions légales applicables au moment où ils sont effectués.

11. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles, la gestion des Cookies ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

Site internet : teevfoorbum.com

Adresse : 11728 Fairfax Woods Way #1304, Fairfax, VA 22030, États-Unis

Téléphone : +1 (703) 652-4185

Adresse e-mail : papule@teevfoorbum.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.

Zone de livraison : France.