1. Introduction
La présente politique décrit les modalités de demande d’annulation des commandes passées sur notre site teevfoorbum.com pour l’achat de meubles et d’articles pour la maison livrés en France.
Elle précise les conditions dans lesquelles une commande peut être annulée avant son expédition, les démarches à suivre lorsque la commande a déjà été confiée au transporteur, ainsi que les modalités de remboursement applicables.
Cette politique concerne l’annulation d’une commande dans le cadre de son traitement. Elle ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation dont les consommateurs peuvent bénéficier en vertu du Code de la consommation.
2. Conditions d’annulation des commandes
La possibilité d’annuler directement une commande dépend de son état de traitement au moment où nous recevons la demande.
En règle générale, une commande qui n’a pas encore été remise au transporteur peut faire l’objet d’une demande d’annulation. Lorsqu’elle a déjà été confiée au transporteur, son annulation directe n’est généralement plus possible.
Chaque demande est examinée au regard de la situation réelle de la commande, notamment de son état de préparation et de son éventuelle prise en charge par le transporteur.
Le statut affiché dans l’espace de commande ou dans un courriel de suivi ne suffit pas toujours à déterminer si l’expédition a effectivement eu lieu. Nous vérifions donc les informations disponibles avant de confirmer le résultat de la demande.
3. Annulation avant expédition
Si votre commande n’a pas encore été remise au transporteur, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Après vérification de l’état de la commande et du paiement, nous procéderons à son annulation lorsque celle-ci est encore possible.
Lorsque l’annulation est acceptée, la commande est annulée dans son intégralité et le montant payé pour cette commande est remboursé en totalité, selon les modalités prévues à la section « Modalités et délais de remboursement ».
Nous vous invitons à présenter votre demande dès que possible après la validation de votre commande. En effet, le traitement et la préparation des commandes peuvent commencer rapidement. Une demande reçue alors que la commande est déjà en cours d’expédition doit être examinée en fonction de son état réel.
4. Commandes déjà expédiées
Lorsqu’un colis a déjà été remis au transporteur, nous ne pouvons généralement plus procéder à l’annulation directe de la commande ni garantir l’interruption de son acheminement.
Dans cette situation, nous vous invitons, dans la mesure du possible, à attendre la livraison du produit. Si vous souhaitez ensuite le retourner, vous pouvez effectuer une demande conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Notre politique de retour prévoit notamment une période commerciale de retour de 42 jours, sous réserve du respect des conditions qui y sont précisées. Cette possibilité commerciale s’ajoute au droit légal de rétractation applicable, sans le remplacer ni le réduire.
Toutefois, l’impossibilité d’interrompre une expédition ne porte pas atteinte à vos droits légaux. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant la livraison, vous pouvez nous en informer sans attendre la réception du colis. Nous examinerons votre demande conformément aux dispositions légales applicables et vous communiquerons les démarches à suivre.
5. Procédure de demande d’annulation
Pour demander l’annulation d’une commande, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
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Par e-mail : papule@teevfoorbum.com
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Par téléphone : +1 (703) 652-4185
Afin de nous permettre d’identifier votre commande et de traiter votre demande correctement, nous vous recommandons de communiquer les informations suivantes :
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Votre numéro de commande.
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Le nom utilisé lors de la commande.
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L’adresse e-mail associée à la commande.
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La référence du paiement ou un justificatif de paiement, si nécessaire.
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Le motif de votre demande d’annulation, si vous souhaitez le préciser.
Ces renseignements nous aident à retrouver votre commande et à vérifier son état. L’absence d’un motif d’annulation ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus lorsque les conditions d’annulation sont remplies.
Nous vous conseillons de privilégier l’envoi d’un e-mail afin de conserver une trace écrite de votre demande. Si vous nous contactez par téléphone, vous pouvez également demander une confirmation écrite de la suite donnée à votre demande.
6. Vérification et confirmation de l’annulation
À la réception de votre demande, notre service client vérifie les informations relatives à la commande, notamment son état de préparation, sa remise éventuelle au transporteur et la situation du paiement.
Si la commande peut encore être annulée, nous procédons à son annulation et vous informons du résultat par e-mail ou par un autre moyen de communication approprié.
Si la commande a déjà été remise au transporteur ou si son annulation directe n’est plus possible, nous vous expliquons la situation et vous indiquons les solutions envisageables, notamment la procédure de retour ou l’exercice de votre droit légal de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.
Le délai de traitement dépend notamment de l’état de la commande et des vérifications nécessaires. Nous traitons les demandes dans les meilleurs délais, sans appliquer de délai fixe qui ne pourrait être garanti dans toutes les situations.
7. Modalités et délais de remboursement
Lorsqu’une annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué intégralement par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement est renvoyé vers le compte ou le support de paiement d’origine. Nous ne substituons pas un autre moyen de remboursement sans votre accord, sauf lorsque cela est nécessaire ou autorisé par la réglementation applicable.
Nous lançons le remboursement dès que possible après la confirmation de l’annulation et la vérification des conditions applicables.
Il convient de distinguer le lancement du remboursement de son apparition effective sur votre compte. Après son émission par nos soins, le délai d’affichage des fonds dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de services de paiement concerné. Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise de réception.
Aucun frais d’annulation ou de remboursement supplémentaire n’est appliqué au remboursement d’une commande annulée lorsque celui-ci est dû.
Si le remboursement n’apparaît pas sur votre compte après le délai habituel de traitement de votre établissement financier, nous vous invitons à vérifier la transaction auprès de celui-ci, puis à nous contacter si nécessaire afin que nous puissions vous aider à vérifier le statut du remboursement.
8. Droit de rétractation et droits des consommateurs
La présente politique organise les demandes d’annulation directe des commandes. Elle ne limite en aucun cas les droits impératifs accordés aux consommateurs par le Code de la consommation et la réglementation européenne.
Pour les contrats concernés, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la réglementation le permet, le droit de rétractation peut également être exercé avant la réception du produit. Le fait qu’une commande ait été expédiée ou confiée au transporteur ne suffit donc pas, à lui seul, à écarter ce droit.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous adresser une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter, par e-mail ou par tout autre moyen permettant d’établir votre demande. Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Certains biens peuvent être exclus du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’application d’une exception dépend de la nature du produit et des circonstances de la commande ; elle ne peut pas être étendue à des produits qui ne remplissent pas les conditions légales.
Notre politique commerciale de retour de 42 jours ne se substitue pas au délai légal de rétractation de 14 jours et ne réduit pas les droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi.
Aucune disposition de la présente politique ne saurait limiter vos droits en matière de rétractation, de remboursement, de garantie légale ou de protection des consommateurs.
9. Contact
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, le suivi d’une demande ou les modalités de remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Adresse : 11728 Fairfax Woods Way #1304, Fairfax, VA 22030, États-Unis
Téléphone : +1 (703) 652-4185
Adresse e-mail : papule@teevfoorbum.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.